Motion CGT du col­lège Pas­teur du CA 28/04/25

Une liber­té péda­go­gique sous sur­veillance et sous contraintes ?

C’est à l’occasion d’un « bug » for­tuit mais per­sis­tant que nous, ensei­gnants du col­lège Louis-Pas­teur, avons appris que quelque chose se tra­mait concer­nant le ser­veur infor­ma­tique auquel nous nous connec­tons quo­ti­dien­ne­ment. Selon les quelques bribes d’informations col­lec­tées ici et là, nous avons cru com­prendre que désor­mais les ser­veurs locaux de cha­cun des 81 col­lèges isa­riens dis­pa­rais­saient au pro­fit d’un gros ser­veur cen­tra­li­sé rat­ta­ché au Conseil Dépar­te­men­tal de l’Oise.

Le « bug » blo­quait toute pos­si­bi­li­té de nous connec­ter depuis les postes infor­ma­tiques de nos salles de classe aux sites tels que l’ENT HDF ou Pro­note, mais nous per­met­tait l’accès à tout autre site non ins­ti­tu­tion­nel, ce qui est un comble. Cepen­dant, cette erreur de para­mé­trage dévoile la puis­sance de cen­sure que détient celui qui pos­sède l’accès au ser­veur, d’autant plus lorsque le ser­veur est cen­tra­li­sé et que d’un clic on peut déci­der quels sites sont consul­tables ou non depuis l’intégralité des col­lèges d’un ter­ri­toire départemental.

Après avoir sou­le­vé la ques­tion lors des deux Conseils d’Administration pré­cé­dents, et après avoir échoué à obte­nir une remon­tée par voie hié­rar­chique de ces inquié­tudes, nous pré­sen­tons donc nos remarques et pré­oc­cu­pa­tions par le biais de cette motion.

Nous rap­pe­lons que si le Conseil dépar­te­men­tal pos­sède le bâti et est pro­prié­taire des ordi­na­teurs et du réseau infor­ma­tique, il ne pos­sède nulle auto­ri­té hié­rar­chique sur nous, ensei­gnants, et que, de toute façon, toute auto­ri­té hié­rar­chique s’exerce dans les limites fixées par la loi.

Or, ce ser­veur cen­tra­li­sé est non seule­ment une poten­tia­li­té de cen­sure concer­nant les sites dont nous nous ser­vons lors de nos cours et lors de nos pré­pa­ra­tions de cours entre les heures de face-à-face élèves, mais aus­si un outil de sur­veillance géné­ra­li­sée poten­tielle qui nous semble excessif.

Chaque ensei­gnant se connecte via des iden­ti­fiants per­son­na­li­sés, et il sera donc loi­sible au Conseil Dépar­te­men­tal de sur­veiller l’activité infor­ma­tique de cha­cun, nomi­na­ti­ve­ment, en temps réel, grâce à des algo­rithmes dont le para­mé­trage nous res­te­ra obs­cur. Ain­si, demain, tout par­ti poli­tique au pou­voir serait à même de détec­ter que Madame X au col­lège A et Mon­sieur Y au col­lège B ont fait une recherche conte­nant les mots « migrants », « femme », ou « genre »…

S’il nous paraît légi­time que nos auto­ri­tés puissent exa­mi­ner nos connexions lorsqu’une enquête en bonne et due forme est dili­gen­tée, nous nous éle­vons en revanche contre cette sur­veillance géné­ra­li­sée poten­tielle constante et en temps réel. Qu’on ne nous oppose pas la trans­pa­rence comme ver­tu allant de pair avec l’innocence : le Conseil Dépar­te­men­tal a pris la déci­sion de créer ce ser­veur cen­tra­li­sé sans nous en infor­mer et sans nous en expo­ser les enjeux et conséquences.

 

Nos don­nées sont-elles sto­ckées voire exploitées ?

En outre, nous nous inter­ro­geons sur ce que deviennent les don­nées qui tran­sitent via ce nou­veau ser­veur cen­tra­li­sé : sont-elles col­lec­tées et sto­ckées ? Il nous semble pro­bable que cela soit le cas, aus­si aime­rions-nous des réponses pré­cises et détaillées aux ques­tions ci-dessous :

Pour rap­pel, au sens du RGPD, le Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées, texte euro­péen qui s’applique en France depuis 2018, est consi­dé­rée comme une don­née per­son­nelle « toute infor­ma­tion se rap­por­tant à une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable ». Les don­nées col­lec­tées lors de notre exer­cice pro­fes­sion­nel dans les locaux du col­lège relèvent donc des « don­nées per­son­nelles » régies par le RGPD.

1. Quelles don­nées par­ti­cu­lières étaient col­lec­tées voire sto­ckées via les ser­veurs locaux de chaque EPLE, et à quelles fins ? La mise en place d’un gros ser­veur cen­tra­li­sé est-elle un simple chan­ge­ment d’échelle (qui accroît néan­moins les risques que nous sou­le­vons) ou s’accompagne-t-elle aus­si d’une modi­fi­ca­tion du type de don­nées col­lec­tées, de leur clas­si­fi­ca­tion et/ou de leur stockage ?

2. Où seront sto­ckées nos don­nées per­son­nelles ? Dans quel Data Cen­ter ? En France ou à l’étranger ? Sous la pro­prié­té de quelle entre­prise pri­vée ? (On se sou­vient que mon­sieur Blan­quer avait fait héber­ger les résul­tats des éva­lua­tions natio­nales des jeunes élèves fran­çais par Ama­zon en Irlande, sans que les parents en soient informés…)

3. Com­bien de temps ces don­nées sont-elles sto­ckées et qui y a accès ?

4. Les datas col­lec­tées sont-elles sus­cep­tibles de revente à des entre­prises pri­vées ? L’État fran­çais ayant auto­ri­sé via la CNIL depuis 2018 la revente des don­nées médi­cales per­son­nelles par les phar­ma­cies à IQVIA, mul­ti­na­tio­nale amé­ri­caine, notre ques­tion semble fondée…

5. La cen­tra­li­sa­tion des don­nées expose au pira­tage infor­ma­tique et s’avère contraire au prin­cipe de robus­tesse : quels sont les moyens dédiés à la cyber­sé­cu­ri­té pour pro­té­ger ces données ?

6. Le RGPD rap­pelle que chaque citoyen est pro­prié­taire des don­nées le concer­nant, et cha­cun de nous doit pou­voir deman­der la trans­mis­sion des don­nées indi­vi­duelles conser­vées. Com­ment se fait-il que nous n’ayons pas été des­ti­na­taires d’une infor­ma­tion légale nous indi­quant ce droit et la façon de l’exercer ?

Pour finir, nous affir­mons qu’une réponse ras­su­riste met­tant en avant l’anonymisation des don­nées sto­ckées ne sau­rait nous satis­faire : l’émission « Cash inves­ti­ga­tion : nos don­nées per­son­nelles valent de l’or » de 2021 a ample­ment mon­tré, avec le cher­cheur Yves-Alexandre de Mont­joye de l’Imperial Col­lege de Londres, que l’anonymisation n’était qu’une bien fra­gile façade.

 

Les repré­sen­tants ensei­gnants de la liste CGT Educ’action du col­lège Louis-Pas­teur de Noyon

 

La motion en PDF