Les mobi­li­sa­tions lycéennes de ces der­niers jours ont conduit à la fer­me­ture admi­nis­tra­tive de nom­breux lycées dans notre aca­dé­mie, et à l’injonction qua­si sys­té­ma­tique faite aux enseignant•es d’assurer une conti­nui­té péda­go­gique avec leurs classes. Inter­ro­gé par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales le 2 octobre, le ministre de l’Éducation a bien pré­ci­sé que le recours au dis­tan­ciel n’a pas pour objec­tif d’assurer une conti­nui­té de cours mais de réta­blir un contact péda­go­gique avec les élèves en cas de pour­suite de la fer­me­ture, et a assu­ré qu’aucune forme de sur­veillance ne s’exercerait sur les per­son­nels.

Force est de consta­ter que de nombreux•ses chef•fes d’établissements font pour­tant peser sur leurs équipes et sur les élèves une pres­sion pour impo­ser un cadre de dis­tan­ciel contraint : visio­con­fé­rences pré­ten­du­ment obli­ga­toires, exi­gence de devoirs notés, demande de lis­ter et sanc­tion­ner les élèves absent•es en visio, ou qui ne ren­draient pas de tra­vail. Cette sur­veillance des per­son­nels va de pair avec la ten­ta­tive de bri­ser le mou­ve­ment lycéen en péna­li­sant les plus mobilisé•es, en jouant sur l’absence de droit de grève ins­ti­tu­tion­na­li­sé pour les élèves et étudiant•es. La CGT Éduc’Action rap­pelle que les lycéen•nes ont un droit inalié­nable, consti­tu­tion­nel, à la liber­té d’expression et de mani­fes­ta­tion. Si celle-ci ne les sous­trait pas à l’obligation d’assiduité, on peut légi­ti­me­ment se poser la ques­tion de ce qu’est l’assiduité dans un contexte de fer­me­ture admi­nis­tra­tive des établissements. 

La CGT Éduc’Action rap­pelle que rien ne contraint régle­men­tai­re­ment les per­son­nels ensei­gnants à dis­pen­ser des cours en dis­tan­ciel ou en visio­con­fé­rence. Leur ser­vice est conçu pour un ensei­gne­ment en pré­sen­tiel. Dans une situa­tion excep­tion­nelle, une forme de conti­nui­té péda­go­gique est pro­po­sée par l’administration pour garan­tir l’instruction obli­ga­toire (Art. L. 131–1 et L. 122–1‑1 du Code de l’Éducation), condui­sant à gar­der le lien avec les élèves via l’Es­pace Numé­rique de Tra­vail (ENT) ou PRONOTE. Assu­rer cette conti­nui­té oblige ain­si les per­son­nels à rem­plir un cahier de texte numé­rique (cir­cu­laire n° 2010-136 du 6 sep­tembre 2010), mais pas à se confor­mer à une manière d’enseigner impo­sée ou même sug­gé­rée par leur admi­nis­tra­tion. Si l’organisation de la conti­nui­té péda­go­gique échoit à la direc­tion des éta­blis­se­ments (Art. R. 421–4 et R. 421–10), le conte­nu et les moda­li­tés d’enseignement relèvent de la liber­té péda­go­gique de l’enseignant•e (Art. L. 912–1‑1). Aucune méthode ou outil numé­rique spé­ci­fique ne peut ain­si être impo­sé, et l’ad­mi­nis­tra­tion ne peut pas exi­ger l’u­ti­li­sa­tion du maté­riel per­son­nel ou d’une connexion pri­vée de l’enseignant•e.

Concer­nant l’obligation d’assiduité des élèves, le code de l’Éducation ne donne expli­ci­te­ment aucune infor­ma­tion sur la manière dont cette assi­dui­té doit s’organiser dans un cadre dis­tan­ciel. Ain­si, aucune obli­ga­tion de remise de tra­vail à dis­tance ou de nota­tion ne peut être exi­gée par un•e chef•fe d’établissement.

Par ailleurs, la CGT Éduc’Action rap­pelle que depuis 2020, les limites évi­dentes de l’enseignement dis­tan­ciel sous toutes ses formes sont connues et non réso­lues : frac­ture numé­rique, inéga­li­tés maté­rielles ren­for­cées entre les élèves, impos­si­bi­li­té d’appliquer les amé­na­ge­ments régle­men­taires pour les élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers, etc. 

La CGT Éduc’Action dénonce l’instrumentalisation du dis­tan­ciel pour bâillon­ner le mou­ve­ment social en cours dans l’Éducation Natio­nale. Elle dénonce ain­si la fer­me­ture arbi­traire des éta­blis­se­ments, par arrê­té pré­fec­to­ral, dans le seul but d’étouffer les demandes concrètes des lycéennes et lycéens sur leurs condi­tions d’étude et sur leurs pers­pec­tives d’avenir. Fer­mer les éta­blis­se­ments et pri­ver les lycéen•nes d’un lieu clef de ras­sem­ble­ment et de dis­cus­sion, cri­mi­na­li­ser les reven­di­ca­tions en exa­gé­rant les débor­de­ments, envoyer la police équi­pée d’armes inter­mé­diaires en « pré­ven­tion » ne sont pas des pro­cé­dés légitimes !

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non aux cours en visio